Conditions Générales de Vente
(CVG)

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

SUNVALE SAS
5 rue Henri Dunant
01100 Oyonnax – France

SIREN : 880 932 751
RCS : Bourg-en-Bresse
Capital social : 5 000 €
Code APE : 4791B
N° TVA intracommunautaire : FR91880932751

E-mail : contact@sunvale.fr

Ci-après dénommée « SUNVALE ».

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à l’inscription à une formation proposée par SUNVALE.

Ci-après dénommée « le Client » ou « le Participant ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de règlement des formations proposées par SUNVALE.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Formations proposées

SUNVALE propose les formations professionnelles suivantes :

Formation agréée 3M™
Formation initiale 3M™
Formation certifiante Multi-Marques
Formation automobile spécialisée en pose de vitres teintées

Les caractéristiques, objectifs pédagogiques, prérequis, modalités d’évaluation et programmes sont détaillés sur les pages dédiées du site internet.

SUNVALE se réserve le droit de modifier son offre de formation à tout moment.

4. Inscription

L’inscription à une formation devient définitive après :

Réception du formulaire d’inscription complété.
Validation du dossier par SUNVALE.
Réception du règlement ou de l’acompte demandé le cas échéant.

SUNVALE se réserve le droit de refuser ou reporter une inscription en cas de dossier incomplet ou de nombre insuffisant de participants.

5. Tarifs

Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de l’inscription.

La formation agréée 3M™ fait l’objet d’une étude personnalisée et est proposée uniquement sur devis.

SUNVALE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui communiqué lors de la validation de l’inscription.

6. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

Virement bancaire
Carte bancaire
Chèque
Tout autre moyen accepté par SUNVALE

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué avant le début de la formation.

Toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner la suspension de l’inscription.

7. Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à : contact@sunvale.fr

Plus de 15 jours avant la formation

Les sommes versées sont remboursées intégralement.

Entre 15 jours et 7 jours avant la formation

50 % du montant de la formation reste dû.

Moins de 7 jours avant la formation ou absence du participant

La totalité du montant de la formation reste due.

Le participant peut proposer un remplaçant sous réserve de validation par SUNVALE.

8. Annulation ou report par SUNVALE

SUNVALE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation notamment en cas :

De nombre insuffisant de participants.
D’indisponibilité exceptionnelle du formateur.
De force majeure.
De problème technique ou logistique empêchant le bon déroulement de la formation.

Les sommes déjà versées seront remboursées ou reportées sur une autre session selon le choix du participant.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

9. Déroulement des formations

Les formations sont dispensées dans les locaux de SUNVALE ou dans tout autre lieu précisé lors de l’inscription.

Le participant s’engage à :

Respecter les horaires communiqués.
Respecter les consignes de sécurité.
Adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.
Utiliser correctement les équipements mis à disposition.

SUNVALE se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement compromet le bon déroulement de la formation.

10. Évaluation et attestation

Selon la formation suivie, des évaluations théoriques et/ou pratiques peuvent être réalisées.

Une attestation de participation ou de compétences pourra être remise à l’issue de la formation.

L’obtention d’une attestation ne garantit pas l’obtention d’une certification externe ou d’un agrément fabricant.

11. Accessibilité

SUNVALE s’engage à étudier toute situation de handicap afin de faciliter l’accès à ses formations.

Les personnes concernées sont invitées à contacter SUNVALE avant leur inscription afin d’étudier les adaptations possibles.

12. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents techniques, photographies, vidéos, présentations et contenus remis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de SUNVALE.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Les participants disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande : contact@sunvale.fr

14. Force majeure

SUNVALE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation devra être adressée à : contact@sunvale.fr

SUNVALE s’engage à examiner toute demande dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

17. Acceptation des CGV

Toute inscription à une formation proposée par SUNVALE implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente (CVG)